Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III.
1. Éditeur du site
Dénomination ou raison sociale : [À COMPLÉTER : nom de l'entreprise, ou nom et prénom de l'éditeur s'il est une personne physique]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : SARL, SAS, entrepreneur individuel, etc.]
Capital social : [À COMPLÉTER : montant en euros, pour une société]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
SIRET : [À COMPLÉTER : 14 chiffres]
RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation et numéro, pour une société]
Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR suivi de 11 chiffres, si assujetti]
2. Directeur de la publication
Nom : [À COMPLÉTER : prénom et nom du responsable]
Qualité : [À COMPLÉTER : gérant, président, etc.]
3. Contact
Email : contact@hivemade.io
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'éditeur]
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.
4. Hébergeur
Dénomination : [À COMPLÉTER : dénomination de l'hébergeur du site]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale de l'hébergeur]
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur, exigé par l'article 6 III de la LCEN]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les modèles 3D mis en ligne par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Hivemade n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus, sauf accord explicite.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [À COMPLÉTER : nom du DPO, ou mention « non désigné » si la désignation n'est pas obligatoire]
Contact DPO : dpo@hivemade.io
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En qualité de plateforme de mise en relation, Hivemade n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs — modèles 3D, demandes d'impression, messages — ni de l'exécution des transactions conclues entre eux. Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, Hivemade agit en tant qu'hébergeur de contenus.
Hivemade ne vend ni objets physiques ni produits finis. Les contrats conclus via la plateforme portent sur des prestations d'impression 3D et sur la fourniture de modèles 3D numériques ; ils sont régis par les conditions générales de vente.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur du service Hivemade : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Les conditions de saisine figurent à l'article 11 des conditions générales de vente.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'existence d'un lien vers un site externe ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Crédits
Conception et développement : [À COMPLÉTER : nom à afficher, mention facultative]
Icônes : Lucide Icons
Dernière mise à jour : 3 août 2026